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Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
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    Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
    Date : 1919/1991

    • 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
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      Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
      Date : 1919/1984

      • 1427200301 AR 207 à 215, 217 à 219, 221 à 244, 328
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        Titre : 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers
        Date : 1927/1976

        • 1427200301 AR 207
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          Titre : Conditions de banque, attribution des inspecteurs en matière de réglementation des intérêts créditeurs : note, rapport, correspondance, procès verbal de réunion, circulaire, texte officiel, JO, presse.
          Date : 1927-1957

        • 1427200301 AR 208
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          Titre : Conditions de banque, généralités : note, correspondance, rapport, statistique, documents comptables.
          Date : 1940-1952

        • 1427200301 AR 209
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          Titre : Conditions de banque, réglementation et organisation de la profession bancaire : presse, documentation, rapport, note, correspondance, convention, juil.1941-déc.1966 ; taux d'escompte et politique du crédit : note, liste, correspondance, presse, statistique, documentation, circulaire, juil.1947-avr.1968 ; organisation du marché monétaire : presse, statistique, liste, documentation, sept.1948-mai 1960 ; organisation du marché financier : presse, statistique, rapport, tableau, sept.1949-janv.1964 ; principes généraux des conditions de banque : rapport, documentation, presse, note, correspondance, circulaire, mars 1949-fév.1964.
          Date : 1941-1968

        • 1427200301 AR 210
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          Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
          Date : 1941-1955

        • 1427200301 AR 211
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          Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
          Date : 1956-1972

        • 1427200301 AR 212
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          Titre : Conditions de banque, décisions applicables dans chaque comité local ou chaque place : liste, note, correspondance, sept.1941-juil.1952 ; communications aux présidents des comités régionaux : note, rapport, procès verbal de réunion, janv.1943-fév.1951.
          Date : 1941-1952

        • 1427200301 AR 213
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          Titre : Condition de banque, rayon d'application des conditions de banque : carte géographique, avant projet, projet, correspondance, liste.
          Date : 1942-1943

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