Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Activités exceptionnelles dues aux temps de guerre/Pertes de titres au cours des transferts/Mesures contre les juifs - Législation antijuive, . mesures allemandes relatives à la gérance des biens juifs : JO, note, septembre 1940-mars 1942 . mesures françaises : JO, note, octobre 1940-avril 1945 . communication du Commissariat aux questions juives et de l'Union syndicale des banques : note, correspondance, février 1941-novembre 1944 . instructions concernant les comptes juifs, l'achat et la vente de valeurs juives et les déclarations raciales : note, juin 1941-mai 1942 . application de la note du 25 août 1941 du Commissariat général aux questions juives : note, correspondance, août 1941-avril 1942 . nomination par le Commissariat aux questions juives des administrateurs provisoires et mise sous séquestre des biens juifs : JO, note, correspondance, juillet-octobre 1942. - Relations avec les compagnies de chemin de fer, . refus de remboursement par la Compagnie des chemins de fer du Nord d'obligations appartenant à des personnes présumées juives : note, correspondance, décembre 1940-janvier 1941 . transferts de garantie des titres des compagnies de chemin de fer : note, correspondance, avril-juillet 1941 . instructions aux compagnies ferroviaires relatives aux attestations raciales : état nominatif, imprimé, note, correspondance, avril 1941-juin 1944.
Date : 1940-1945
