Titre : GUERRE DE 1939-1945 Approvisionnement en fournitures/Ravitaillement et stocks - Mesures relatives à l'approvisionnement en papier et à l'impression des documents de la Banque, . impression des circulaires de la Banque : correspondance, note, état, janv. 1936-déc. 1944 . stocks des vieux papiers et cartons, déclarations des services centraux et des succursales (arrêté du 2 janvier 1940) : correspondance, note de service, JO, déc. 1939-sept. 1941 . mesures destinées à la réduction de la consommation de papier, instructions et relations avec les succursales : correspondance, note de service, mai-oct. 1940 . difficultés de livraison des imprimés dans les succursales, autorisations d'exécution sur place : note, correspondance, imprimé, mai 1940-mars 1944. - Application de la législation relative aux approvisionnements de charbon en temps de guerre : note, mai 1940. - Ravitaillement de la Banque, accord avec le Centre rural d'éducation professionnelle : note, correspondance, juil. 1941-mars 1943.
Approvisionnement en fournitures/Affaire de marché noir - Affaire Hubert, informations générales, . historique de l'affaire : note, s.d. . états de service de M. Hubert : note, curriculum vitae, août 1943-janv. 1945 . informations générales sur les évènements de Poitiers : presse, juil.-sept. 1943 . présentation de l'affaire par M. Hubert au contrôleur général de la Banque de France : rapport, s.d. . présentation de l'affaire par M. de Sailly, directeur général du Contrôle des prix, au ministre de l'Économie nationale : note, fév. 1944. - Affaire Hubert, enquête judiciaire, . enquête sur l'Affaire Hubert : rapport, correspondance, procès-verbal, juil.-sept. 1943 . défense de M. Hubert par son avocat Maître Boisserie : correspondance, juil. 1943 . inventaire des documents contenus dans une valise confisquée par la justice : correspondance, état, juil. 1943-avr. 1944 . enquête sur les agissements de M. Balas, particulier accusé d'avoir utilisé un véhicule de la Banque pour se livrer au marché noir : note, correspondance, rapport, procès-verbal, juil.-août 1943 . enquête de la direction générale du Contrôle des prix : note, correspondance, JO, procès-verbal, sept. 1943-oct. 1944 . auditions par le commissaire de police attaché à la brigade de Police économique du ministère de l'Intérieur : procès-verbal, oct.-déc. 1943. - Affaire Hubert, enquête administrative menée par la Banque, . vente et achat de produits à un prix supérieur à la taxe : correspondance, fév. 1943 . dossier général : note, mars 1944 . affaire de marché noir : note, correspondance, juin 1943-janv. 1944 . enquête sur le trafic d'or reproché à M. Hubert : note, correspondance, janv. 1944-fév. 1945 . enquête de la Banque sur les activités et les comptes de M. Hubert avant sa réintégration : note, état statistique, avr.-oct. 1944 . enquête de la Commission d'épuration : note, correspondance, janv.-avr. 1945.
Date : 1936-1945
