Titre : ECONOMIE ET FINANCES LEGISLATION ET REGLEMENTATION AUTRES DISPOSITIONS - Législation sur les baux, . baux ruraux : texte officiel, oct. 1914-juil. 1926 . baux à loyer : presse, rapport, texte officiel, mars 1915-janv. 1921 . baux à ferme et de métayage : texte officiel, juin 1915-oct. 1919 . baux commerciaux et industriels : texte officiel, mai 1915-fév. 1922.
Date : 1914-1926