Titre : ECONOMIE ET FINANCES SITUATION ET POLITIQUE ECONOMIQUE COUT DE LA VIE - Répression de la hausse injustifiée des prix, . commentaires sur la situation, les moyens et les projets de répression : presse, juil. 1936-avr. 1939 . discussions parlementaires pour l'adoption d'un projet de loi : JO, août 1936-fév. 1937 . discussions parlementaires sur un autre projet de loi, JO : mars 1937 . projets législatifs et législation définitive : texte officiel, juil. 1934-oct. 1938 . décisions de jurisprudence : presse, nov. 1938-fév. 1939. - Situation des prix, . évolution des prix et raisons de la hausse des années 1940 : presse, note, état, [1936]-avr. 1948 . prix agricoles et prix industriels : presse, fév. 1940-fév. 1945 . baisse des prix et marges bénéficiaires des industriels : note, mai 1947. - Politique et fixation des prix : presse, août 1940-juil. 1944. - Législation des prix : JO . modifications, compléments et codification de la législation, nov. 1940-juil. 1944 . contrôle des prix, fév. 1940-juil. 1944 . réglementation des prix en temps de guerre, sept. 1939-janv. 1940 . transactions en matière d'infractions à la législation sur les prix, janv. 1941-juil. 1944 . marges et prix autorisés dans le commerce : publication, presse, s.d., fév. 1944 . lutte contre la hausse illicite des prix : presse, mai 1942-mars 1943 . législation des prix en 1946 : note, s.d. - Compensation et péréquation des prix, . système de péréquation : note, sept. 1942 . taxe de péréquation et prix de vente des produits : presse, oct. 1942-oct. 1943 . caisses de compensation et de péréquation de différents produits : presse, JO, nov. 1940-janv. 1944 . activités du service de la Compensation de l'Office des changes : correspondance, note de service, janv. 1941-juil. 1942. - Disparité des prix et du pouvoir d'achat français avec les États-Unis, l'Angleterre et la Belgique : note, état, [1936]-1938. - Écart relatif et dispersion des prix : état, s.d. - Pouvoir d'achat de la livre dans différents pays : presse, mémorandum, oct.-nov. 1933.
Date : 1933-1948
