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Service de la réglementation des changes

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Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 142 à 169
      Titre : 2.5 Service du négoce international

      • 1489200401 AR 166
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Établissement Arnaud ; Société générale des coopératives de consommateurs (SGCC) ; Candidatures sans suite ; Sanofi, IPI Trade International ; Beghin Say ; Fourrures Maurice ; Compagnie européenne de céréales (CEC) ; Spot image SA ; Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) ; Aérospatiale ; Groupe SEB ; Esso chimique ; Rank Xerox ; Motorola ; Synthelabo pharmacie ; La soudure exotherme]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
        Date : 1974-1986