Titre : Etudes et projets sur la nationalisation du crédit et des banques, programmes des partis politiques et études sur la nationalisation : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, avr.1936-nov.1945 - Réformes de structure de l’économie française - Etudes de Défense de la France, s.d. - Etudes du Comité pour la France, mai1941-janv.1944 - Etudes du Centre d’études techniques et sociales, s.d. - Extraits de presse, déc.1944-mars1945 - Programmes français sur la nationalisation des banques - Programme du Conseil National de la Résistance, sept.1944-juil.1945 - Programme du Comité Rivet, mars 1945 - Programme de la délégation des gauches, nov.1945 - Programme de la Confédération générale du Travail- Centre confédéral de l’éducation ouvrière, avr.1936-juin1945 - Programme du parti socialiste, juin1945 - Programme du parti communiste, mars-nov.1945 - Extraits de presse, octobre 1945 - Etudes sur la nationalisation des banques - Etudes françaises (notamment « Les nationalisations » de F. Perroux), nov.1944-juin1945 - Etudes anglaises, s.d. - Etudes allemandes, s.d. 1936-1945 Organisation de la profession bancaire, réglementation et contrôle des banques, lois des 13 et 14 juin 1941 : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, juin1941-oct.1944. - Texte des lois des 13 et 14 juin 1941, juin1941 - Textes rectificatifs aux lois des 13 et 14 juin 1941, sept.1941 - Tables et commentaires de ces lois, juin1941-fév.1942 - Etude sur l’organisation professionnelle des banques, mai1942 - Désignation d’un commissaire provisoire pour le Comité permanent d’organisation des banques, oct.1944. 1941-1944 18 Etudes et projets sur la nationalisation du crédit et des banques, projets sur la réforme bancaire et le contrôle du crédit : étude, rapport, note, correspondance, projet, circulaire, presse, brochure, décret, proposition de loi, nov.1943-nov.1945. - Projets du Ministère et de la Banque - Projets du Ministère des Finances, nov.1944 - Projets et études de la Banque, nov.-déc.1944 - Note de M. Le Norcy, août1944-janv.1945 - Note de la Direction générale de l’escompte, s.d. - Note du secrétaire général, s.d. - Note de la Commission de contrôle des banques, oct.1944 - Etudes diverses - Etudes diverses, nov.1943-fév.1945 - Note sur la garantie solidaire des dépôts dans les banques, nov.1945 - Extraits de presse, sept.1944 1944-1945 Loi du 17 mai 1946 sur l’organisation du crédit, notes sur le contrôle du crédit : étude, rapport, note, oct.1944-oct.1945 - Note sur le rôle de la Banque dans la direction du crédit, oct.1944 - Note sur le contrôle du crédit, oct.1945. 1944-1945
