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Secrétariat général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1060200401 AR 1 à 177
    Titre : 1. Organisation de la Banque
    Date : 1814/1981

    • 1060200401 AR 77 à 156
      Titre : 1.3. Services centraux
      Date : 1868/1975

      • 1060200401 AR 145 à 156
        Titre : 1.3.12. Législation et organisation relatives aux effets de commerce
        Date : 1903/1961

        • 1060200401 AR 148
          Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.3. Services centraux 1.3.12. Législation et organisation relatives aux effets de commerce 1.3.12.1. Effets de commerce Protêts, validité des clauses de dispense : note, correspondance, rapport, circulaire, acte de protêt, 1924-1956 ; affaire Eschenauer : note, correspondance, acte de protêt, effet à vue, voeu, 1931-1950 ; protêts dressés à tort : note, correspondance, 1935-1956 ; protêts des valeurs en place : note, correspondance, 1939-1956 ; condition de protêts des effets payables en Sarre : circulaire, nov. 1949 ; intervention ou non intervention auprès du tiré du protêt des effets domiciliés : note, procès-verbal de séance, 1947-1951 ; délais de protêt des chèques : note, correspondance, 1949-1952. 1924-1956
          Date : 1924-1956